Registre Préfectoral & Identification Légale
L'association MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL COLUCHE est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régulièrement déclarée auprès des services de la Préfecture de la Drôme conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
1. Genèse et Ancrage Populaire dans la Vallée de la Drôme
L'histoire de la Maison des Jeunes et de la Culture Centre Social Coluche s'inscrit au cœur des transformations économiques et démographiques qui ont façonné Livron-sur-Drôme au cours des dernières décennies. Ancien carrefour ferroviaire et agricole réputé pour sa position stratégique au confluent de la Drôme et du Rhône, Livron a vu sa population croître et se diversifier. Très tôt, un collectif d'enseignants passionnés, d'éducateurs de quartier, de familles ouvrières et de citoyens humanistes a ressenti l'impérieux besoin de créer un lieu neutre, convivial et laïque, où les jeunes générations pourraient se réunir en dehors des heures d'école pour pratiquer des activités culturelles, développer leurs talents artistiques et apprendre les règles de la vie civique collective.
Portée par le souffle de l'éducation populaire et inspirée par la mémoire populaire de solidarité universelle, l'association a pris le nom emblématique de Centre Social Coluche afin de rappeler en permanence la primauté du soutien aux personnes vulnérables, le refus de la stigmatisation et la force irremplaçable du sourire, du partage et de l'entraide concrète. Dès les premières années, les pionniers de la structure organisaient des projections de ciné-club, des représentations de marionnettes, des départs en colonies de vacances solidaires et des cours du soir pour adultes désireux d'apprendre à lire ou à rédiger des courriers administratifs.
Depuis cette fondation, la MJC n'a cessé d'adapter ses modalités d'action aux nouvelles réalités territoriales : création d'un atelier permanent de soutien scolaire dans les années 1990, ouverture d'un pôle d'accès aux droits sociaux et numériques dans les années 2000, extension des actions vers la petite enfance et les aînés, jusqu'à la signature de la convention de Centre Social agréé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF de la Drôme), consacrant son rôle d'équipement d'animation globale à rayonnement cantonal. Aujourd'hui, la structure fédère plusieurs centaines de familles adhérentes et anime activement la vie civique de Livron-sur-Drôme et des localités avoisinantes.
2. Chronologie Documentée des Étapes Statutaires
Le parcours institutionnel de l'association témoigne de sa conformité rigoureuse avec les obligations administratives françaises régissant le secteur non lucratif :
| Date / Année | Acte Administratif / Événement Statutaire | Autorité de Référence | Numéro d'Archive / Réf. |
|---|---|---|---|
| Déclaration Initiale | Dépôt des statuts fondateurs constitutifs de l'association loi 1901 | Préfecture de la Drôme (Valence) | Dossier initial W263004115 |
| Journal Officiel | Publication de l'avis de création au Journal Officiel de la République Française | Direction des Journaux Officiels (DILA) | Insertion au JORF Lois & Décrets |
| Immatriculation SIRENE | Attribution de l'identifiant SIREN d'organisme sans but lucratif | Institut National de la Statistique (INSEE) | SIREN : 332 276 674 / APE 94.99Z |
| Agrément Jeunesse | Homologation au titre des associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire | Délégation Départementale Jeunesse & Sports | Arrêté d'agrément JEP 26 |
| Convention Centre Social | Agrément pour l'animation globale et le projet social pluriannuel concerté | Caisse d'Allocations Familiales (CAF 26) | Convention cadre de partenariat social |
| Mise à jour 2024-2026 | Renouvellement du Bureau associatif et dépôt de la gouvernance actualisée | Sous-Préfecture / Préfecture de la Drôme | Récépissé de modification W263004115 |
3. Gouvernance Démocratique & Instances Délibérantes
La MJC Centre Social Coluche applique avec rigueur le principe républicain de souveraineté des adhérents : « Un adhérent = Une voix ». Aucune influence financière ou mécénale ne peut prévaloir sur les délibérations souveraines de la communauté des usagers et bénévoles réunis en assemblée générale.
L'Assemblée Générale Souveraine
Elle réunit l'ensemble des membres à jour de cotisation au moins une fois par an. L'Assemblée Générale ordinaire examine et vote le rapport moral du Président, le rapport d'activité annuel présenté par les coordinateurs, ainsi que le rapport financier détaillé et les comptes certifiés préparés par le Trésorier. C'est elle qui procède au renouvellement des membres du Conseil d'Administration au scrutin secret. Les décisions y sont prises à la majorité des suffrages exprimés, garantissant une authenticité démocratique absolue.
Le Conseil d'Administration
Composé d'administrateurs élus pour des mandats de trois ans renouvelables par tiers, le Conseil d'Administration veille à la mise en œuvre fidèle des orientations statutaires votées par l'Assemblée. Il se réunit au minimum quatre fois par an et délègue au Bureau la gestion quotidienne des affaires courantes et des relations partenariales. Il supervise l'élaboration du budget prévisionnel et s'assure de l'adéquation entre les ressources disponibles et les besoins réels du territoire.
4. Composition Officielle du Bureau Exécutif Associatif
Conformément aux exigences de transparence exigées tant par la préfecture que par le programme Google Ad Grants, voici la composition actuelle du Bureau en exercice, dont tous les mandats sont exercés à titre rigoureusement bénévole et sans contrepartie pécuniaire :
M. Jean-Marc FLORIN
Président de l'AssociationReprésentant légal de l'association, garant de la conformité républicaine, de l'animation démocratique, du respect des statuts et des relations institutionnelles avec les collectivités territoriales de la Drôme.
Mme Marie-Claire DUPONT
Secrétaire GénéraleResponsable de la tenue des registres légaux, de la rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale, de la convocation régulière des instances et du suivi des déclarations en préfecture.
M. Bernard ROUSSET
Trésorier GénéralGestionnaire bénévole des comptes associatifs, garant de la stricte affectation des subventions publiques perçues et de la présentation sincère des bilans comptables certifiés conformes.
5. Commissions Thématiques et Démocratie Participative
Pour garantir que les orientations prises par le Conseil d'Administration émanent directement des attentes du terrain, l'association a institué quatre commissions permanentes de travail ouvertes aux bénévoles, aux usagers et aux partenaires :
Commission Jeunesse & Tutorat
Réunit chaque mois les tuteurs bénévoles, les animateurs socioculturels et des représentants des collèges de Livron. Elle évalue l'efficacité des modules de soutien scolaire, adapte les méthodes pédagogiques et prépare les projets de citoyenneté pour les 11-25 ans.
Commission Familles & Parentalité
Espace d'échange réunissant parents d'élèves, puéricultrices et travailleurs sociaux pour co-construire les programmes des Mercredis Famille, sélectionner les thématiques du Café des Parents et organiser les séjours partagés de vacances.
Commission Culturelle & Scène Ouverte
Composée d'artistes locaux, de passionnés de théâtre et de spectateurs assidus, cette commission conçoit la programmation des spectacles vivants, choisit les pièces montées par la troupe amateure et veille à la gratuité de l'accès culturel pour tous.
Commission Contrôle & Éthique
Instance indépendante veillant au strict respect de la charte de laïcité, à l'absence totale de conflit d'intérêts et au contrôle financier des dépenses avant transmission aux services préfectoraux et municipaux.
6. Déclaration d'Intégrité & Gestion Rigoureusement Désintéressée
En application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts français et des critères de conformité du programme international Google Ad Grants, l'association MJC Centre Social Coluche certifie expressément :
- Bénévolat intégral des dirigeants : Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, directe ou indirecte, au titre de son mandat associatif ou de sa mission représentative. Aucun avantage en nature n'est consenti aux dirigeants.
- Absence de distribution patrimoniale : Les excédents de gestion éventuels constatés en fin d'exercice sont automatiquement affectés en réserve statutaire non distribuable, exclusivement allouée au renouvellement des matériels d'animation et à la pérennisation des ateliers gratuits. En cas de dissolution, l'actif net est obligatoirement dévolu à une autre association d'utilité publique poursuivant un but similaire.
- Transparence comptable : Les pièces justificatives, relevés bancaires et factures de dépenses sont tenus à la disposition de tout adhérent et de toute autorité publique de contrôle sur simple demande écrite.
- Prévention des Conflits d'Intérêts : Aucun dirigeant ne peut contracter de prestation commerciale privée avec l'association. Les prestataires techniques éventuels (maintenance informatique, hébergement web, interventions artistiques ponctuelles) sont sélectionnés selon une stricte mise en concurrence neutre et impartiale.
7. Registre Spécial et Droit d'Accès aux Documents Administratifs
Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 6 du décret du 16 août 1901, l'association tient à jour un registre spécial côté et paraphé par la personne habilitée à la représenter. Ce registre consigne l'ensemble des modifications apportées aux statuts, les changements intervenus au sein du Conseil d'Administration et les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Tout citoyen résidant à Livron-sur-Drôme ou adhérent régulier peut solliciter par voie électronique ou sur rendez-vous la consultation des documents administratifs suivants :
- Statuts constitutifs certifiés conformes déposés en préfecture.
- Règlement intérieur régissant les droits et devoirs des usagers.
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.
- Comptes de résultat et bilans financiers des exercices clos.
Consulter les Statuts et Procès-Verbaux d'Assemblée Générale
Conformément au droit d'accès associatif, tout membre ou citoyen désireux de consulter les statuts certifiés conformes, le règlement intérieur ou le dernier procès-verbal de l'Assemblée Générale peut en faire la demande auprès du secrétariat.
Solliciter un Document Administratif