RNA : W263004115 SIREN : 332276674 Présidence : M. Jean-Marc FLORIN 📍 Livron-sur-Drôme (26250)
Conformité Juridique • Loi 1901

Mentions Légales, Registre & Confidentialité

Informations légales obligatoires en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des directives Google Ad Grants.

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent portail internet accessible à l'adresse reenoccitanier.rierc.pt est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

  • Dénomination statutaire complète : MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL COLUCHE
  • Dénomination abrégée : MJC Centre Social Coluche
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, organisme à but non lucratif et de gestion désintéressée
  • Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W263004115
  • Autorité d'enregistrement préfectorale : Préfecture de la Drôme (Hôtel de la Préfecture, 3 Boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9)
  • Numéro SIREN : 332 276 674
  • Numéro SIRET (siège) : 332 276 674 00015
  • Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Siège social et administratif : CHEZ M ET MME FLORIN, 71 AVENUE LEON AUBIN, 26250 LIVRON-SUR-DROME, France
  • Directeur de la Publication : M. Jean-Marc FLORIN, en sa qualité de Président légal de l'association
  • Coordonnées téléphoniques : +33 07 66 00 65 6
  • Adresse électronique de contact : kumkumislam31190@gmail.com
Tenue des registres officiels et examen des délibérations associatives
Archivage et examen rigoureux des actes administratifs par le Bureau de la MJC Centre Social Coluche.

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le portail web de l'association est hébergé par le prestataire technique international suivant :

Désignation de l'Hébergeur

Société : InterServer, Inc.

Siège social : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, USA / Data Center Secaucus, NJ, USA

Site officiel : www.interserver.net

Support technique : 24/7 Support Portal • Phone: +1 201-605-1440 • Email: abuse@interserver.net

3. Déclaration d'Intérêt Général & Non-Commercialité

Conformité stricte aux règles de la Loi 1901 et aux politiques d'éligibilité Google Ad Grants :

Le présent site internet constitue le portail d'information officiel exclusif de l'association MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL COLUCHE. Ce site poursuit des objectifs exclusivement d'intérêt général, éducatifs, sociaux et culturels. Il est entièrement non commercial.

L'association ne propose à la vente aucun produit physique, aucun abonnement commercial, aucun service payant à but lucratif et n'héberge aucun réseau publicitaire marchand rémunéré. L'ensemble des activités répertoriées est accessible à titre gratuit ou sur la base d'une cotisation solidaire symbolique votée en Assemblée Générale.

Toutes les adhésions et cotisations perçues sont intégralement et exclusivement réinvesties dans le financement des missions d'utilité publique de la structure.

Conformité et transparence des données de gestion de l'association de Livron
Validation des procédures de conformité réglementaire et éthique avec nos partenaires institutionnels.

4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Finalités des Traitements

Les données collectées via nos formulaires de contact et d'inscription bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, message) sont destinées exclusivement au secrétariat administratif de la MJC pour traiter vos demandes d'information, organiser les séances de tutorat scolaire et intégrer les bénévoles.

Conservation & Non-Cession

Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation associative (au maximum 3 ans après le dernier contact pour les demandes simples, ou pendant la durée de l'adhésion pour les membres). Aucune donnée n'est jamais vendue, louée ou cédée à des tiers.

Exercice de vos Droits (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit accompagnée d'une copie de justificatif d'identité :
• Par voie électronique : kumkumislam31190@gmail.com
• Par voie postale : MJC Centre Social Coluche, CHEZ M ET MME FLORIN, 71 AVENUE LEON AUBIN, 26250 LIVRON-SUR-DROME.
En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

Équipe associative garantissant la probité et la déontologie du centre social
L'engagement déontologique et la protection de la vie privée des familles sont scrupuleusement respectés par nos équipes.

5. Propriété Intellectuelle & Droit d'Auteur

Tous les contenus présents sur ce site (textes descriptifs, manifestes, iconographies, éléments graphiques du thème Guidan) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, intégrale ou partielle, à des fins commerciales ou lucratives est formellement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Président de l'association.

La reproduction des textes à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'information citoyenne non marchande est autorisée sous réserve expresse de mentionner la source : « Association MJC Centre Social Coluche (Livron-sur-Drôme) - RNA W263004115 ».